INFORMATIONS & CONTACT
Compagnie Acta Est Fabula (CAEF)
40 chemin des Plaines, 84510 Caumont-sur-Durance, Vaucluse
compagnieaef@gmail.com
Président CAEF : Olivier LEFEBVRE Tel +33 6 46 09 35 94
Association loi 1901 déclarée (code APE : 90.01Z)
n° RNA : W841007394
RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION COMPAGNIE ACTA EST FABULA (CAEF) ADOPTÉ LE 10 AOÛT 2025
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités d’application des statuts de l’association COMPAGNIE ACTA EST FABULA (CAEF), notamment en ce qui concerne l’organisation interne, les droits et devoirs des membres, les ateliers et activités, la gestion des spectacles, la sécurité, etc.
Article 2 – Membres de l’association
2.1 Catégories de membres
L’association comprend : des membres actifs (adhérents), des membres bienfaiteurs, et éventuellement des membres d’honneur.
2.2 Conditions d’adhésion
Pour devenir membre actif : remplir un bulletin d’adhésion, acquitter la cotisation annuelle, accepter les statuts et le présent règlement.
2.3 Droits des membres
Les membres actifs peuvent participer aux activités, voter en assemblée générale, et être informés des décisions.
2.4 Devoirs des membres
Respect des statuts, du règlement intérieur, participation à la vie associative, respect des consignes et des autres membres.
2.5 Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation, ou exclusion pour motif grave.
Article 3 – Refus d’adhésion, exclusion d’un membre et conditions de remboursement
3.1 Refus d’adhésion
L’association peut refuser l’adhésion d’une personne par décision de l’intervenant et/ou du Bureau si son comportement, ses propos ou son attitude sont incompatibles avec l’esprit, les valeurs ou le bon déroulement des activités de l’association.
En cas de refus d’adhésion ou de participation décidé conjointement par l’intervenant et le Bureau, aucune somme ne pourra être réclamée à l’association La Compagnie Acta Est Fabula (CAEF) par la personne concernée.
3.1 Motifs d’exclusion
Un membre actif peut être exclu en cas de défaut de paiement, non-respect des consignes, incivilité, insultes, agressivité, perturbation du bon déroulement des ateliers, incapacité manifeste à suivre les cours, ou tout autre comportement jugé problématique par l’intervenant ou le Bureau.
3.2 Procédure
Le membre est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations. La décision appartient à l’intervenant et au Bureau.
3.3 Remboursement
Si l’exclusion intervient, après versement de la cotisation et des frais de participation aux ateliers, et durant les 5 premiers ateliers : remboursement intégral de la cotisation et des frais.
À partir du 6e atelier : remboursement uniquement des périodes non effectuées, les sommes des trimestres débutés et passés étant conservées.
Aucun remboursement en cas de comportement volontairement préjudiciable.
Dans le cadre d’une exclusion ou d’un refus d’adhésion, si des dégâts ou des pertes (y compris financières) occasionnés à l’association étaient prouvés, l’association La Compagnie Acta Est Fabula (CAEF) se réserve le droit d’évaluer les conséquences financières éventuelles et, le cas échéant, de demander une indemnisation ou des intérêts en réparation du préjudice subi à la personne concernée ou à son représentant légal.
Article 4 – Cotisation
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Aucun remboursement n’est effectué en cas de départ volontaire.
Article 5 – Organisation interne
5.1 Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration et un bureau comprenant président, secrétaire et trésorier.
5.2 Réunions
Le conseil d’administration se réunit selon les statuts ou à la demande du président.
5.3 Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Article 6 – Activités, ateliers et spectacles
6.1 Ateliers et répétitions
Les conditions pratiques sont définies par le bureau. Les participants doivent respecter le lieu et les consignes.
6.2 Spectacles
Les modalités des spectacles sont définies par le bureau. Les participants doivent respecter les horaires et le matériel.
6.3 Sécurité
Respect des consignes de sécurité. Signalement de tout risque.
Article 6 – Discipline et respect
Tout membre doit adopter un comportement respectueux. Les sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion.
Article 7 – Comptabilité et ressources
Les ressources comprennent cotisations, subventions, recettes des spectacles et dons. Le trésorier tient la comptabilité.
Article 8 – Communication
Toute communication au nom de l’association doit être validée par le bureau ou la direction artistique.
Article 9 – Modification du règlement
Le règlement peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Article 10 – Dispositions finales
Le présent règlement est disponible sur demande auprès de l’intervenant ou du Bureau, et consultable sur le site internet de l’association www.acta-est-fabula.com.
Le présent règlement intérieur a été soumis à l’approbation lors de l’Assemblée Générale et est effectif à compter du 10 août 2025.